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MENTIONS LEGALES

Le site www.neodemia.com (le Site) est édité par Neodemia, société par actions simplifiée au capital de 20.000 euros, immatriculé au RCS de Paris sous le numéro B.800.103.905, dont le siège social est situé 2 B Cité Popincourt à Paris (75011) et le numéro individuel d’identification TVA est le FR 70 800103905. Vous pouvez contacter Neodemia par email legal@neodemia.com.

Le Directeur de publication du Site est Monsieur Laurent Boinot, Président de Neodemia.

L'inscription et la participation aux cours sont libres et ouvertes à tous.

Le Site est hébergé par Amazon Web Services, Inc., 410 Terry Ave North Seattle, WA 98109-5210, US.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES (CGU)

Description du Site et des Services

Neodemia est une plateforme proposant gratuitement des cours en ligne réunissant le monde de l'entreprise et le monde académique, désignés sous le terme Massive Open Online Courses (Cours en Ligne ou MOOC).Le Site est destiné à tout public désireux d’accéder à des cours en ligne de qualité. A cette fin, Neodemia propose différentes prestations à l’attention des créateurs de contenus : (i) une formule basique comprenant l’hébergement technique du MOOC sur la plateforme Neodemia ainsi (ii) qu’un ensemble de prestations plus étendu allant de la co-conception pédagogique à la gestion de projet, en passant par l’animation du cours (ensemble, les Services).

Acceptation des CGU

Les présentes CGU entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne. La consultation, l’utilisation du Site, des Cours en Ligne et/ou des différents Services offerts par le Site ainsi que la contribution au Site par l’apport de contenu impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU et le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les CGU sont par conséquent opposables à tout internaute accédant au Site, qu’il soit simple utilisateur, instructeur, client, partenaire, étudiant/bénéficiaire des Services proposés par le Site et/ou Contributeur (tel que ce terme est défini à l’article 2.4 des présentes) par apport de contenu diffusé sur le Site (ensemble, les Utilisateurs). Il appartient donc à l’Utilisateur de prendre connaissance des présentes CGU dès sa première connexion au Site et de les consulter régulièrement.

Accès au Site

L'Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens techniques requis pour accéder et consulter le Site. Il s’assure également que toute personne accédant au Site par l’intermédiaire de sa connexion Internet a pris connaissance des présentes CGU et les a acceptées.

L’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données.

L’Utilisateur s’engage à prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données, son système d’information et/ou logiciels de toute intrusion ou contamination par d’éventuels virus. L’Utilisateur s’interdit d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans le Site, d’entraver ou d’altérer le fonctionnement de celui-ci notamment en y introduisant des chevaux de Troie, bombes logiques, vers informatiques ou tout autre virus ou programme malveillant ou susceptible de causer un quelconque dommage au Site.

Modes d’utilisation des Services

Le Site et les Services sont librement disponibles à la lecture simple par les Utilisateurs (utilisation en mode passif). Lorsque l’Utilisateur souhaite bénéficier des Services de manière active (par exemple, en postant tout message à l’intention de Neodemia, en participant aux divers forums de discussion, wiki et sessions de quizz (questions/réponses) ou en contribuant aux Cours en Ligne de tout autre manière, il doit préalablement (i) reconnaître de manière expresse avoir lu et accepter les présentes CGU en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire d’inscription, puis (ii) s’inscrire sur le Site. Pour les besoins des présentes CGU, l’Utilisateur bénéficiant des Services ou y contribuant de manière active est alors qualifié de Contributeur.

Les Services (en mode actif) sont par conséquent accessibles à tout Contributeur après saisie de son adresse email et d’un mot de passe qu’il aura lui-même déterminés. Lors de cette inscription, le Contributeur s’engage à communiquer des informations exactes portant sur son identité, ses coordonnées, son activité professionnelle ou estudiantine. Il s'engage à procéder à la mise à jour de ses informations régulièrement.

Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels et ne peuvent être communiqués à des tiers. Afin d’assurer la sécurité du Site, les mots de passe des Contributeurs devront être constitués d’au moins huit (8) caractères. Neodemia invite le Contributeur à modifier fréquemment son mot de passe. Le Contributeur reconnaît être seul responsable de l'utilisation de ses identifiants par des tiers ou des actes et déclarations faites par l'intermédiaire du Site en utilisant ses identifiants. Le Contributeur s’engage à informer Neodemia sans délai en cas d’utilisation non autorisée de ses identifiants. Le Contributeur peut, à tout moment, se désinscrire. Il recevra alors une confirmation de cette désinscription de son compte par email à l’adresse qu’il a renseignée lors de l’inscription. Sous réserve d’une information préalablement diffusée par l’intermédiaire du compte Utilisateur, Neodemia est également fondée à fermer un compte Utilisateur et mettre fin à la participation d’un Utilisateur à un Cours en Ligne, pour quelque raison que ce soit et à tout instant.

Plus particulièrement, en s'inscrivant dans un Cours en Ligne, l’Utilisateur accepte de (i) terminer personnellement tous les devoirs, problèmes et travaux personnels (sauf si la collaboration est expressément permise); citer chacune des sources extérieures utilisées dans son travail; (ii) ne pas se livrer à toutes activités qui lui permettraient d'obtenir de meilleurs résultats de manière malhonnête ou frauduleuse. L’Utilisateur s’interdit également de divulguer les solutions aux devoirs, problèmes et travaux personnels aux autres Utilisateurs. L’Utilisateur s’oblige à n'avoir qu'un seul compte et à ne laisser personne l'utiliser à sa place. Il s’interdit de plus d'utiliser le compte de quelqu'un d'autre ou de mentir à propos de son identité sur le Site.

Le Contributeur s’interdit de solliciter la diffusion de tout contenu contraire à la loi, à l’ordre public ou aux droits de Neodemia, de ses partenaires et clients, des autres Utilisateurs ou de tous autres tiers. En particulier, le Contributeur s’engage à (i) respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Neodemia et par les autres Contributeurs, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers et des partenaires et clients de Neodemia ; (ii) ne pas perturber le fonctionnement des Services en multipliant de manière déraisonnable les demandes de diffusion de contenu, dont la forme ou le volume aurait pour effet de réduire, désorganiser ou altérer l’utilisation normale du Site et des Services ; (iii) ne pas demander la publication de contenu à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, incitant à la violence ou xénophobe; (iv) ne pas collecter d’informations sur des tiers ou d’autres Utilisateurs aux fins d’envoi de prospection commerciale. De manière générale, il est rappelé que Neodemia ne saurait en aucun cas être tenue responsable de toute conséquence qui pourrait survenir au cours, ou à l’issue, de contacts noués entre les Utilisateurs à travers le Site ou par le biais des Services.

Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle de Neodemia

Le Site, les composantes de celui-ci (contenu, images, marques, vidéos, extraits sonores, slogans, données, métadonnées, logos, graphismes, textes, programmes informatiques, etc.), ainsi que les présentes CGU sont la propriété exclusive de Neodemia (et le cas échéant de ses Contributeurs, clients et partenaires) et font l'objet d'une protection légale à divers titres tels que notamment les droits d'auteur et droits voisins, marques, dessins et modèles, droits des producteurs de bases de données.

Neodemia accorde à l’Utilisateur une licence non-exclusive, strictement personnelle et non transférable l’autorisant à utiliser le Site et les Services, ainsi que les informations qu’ils contiennent, en particulier les Cours en Ligne, pour son propre usage conformément aux présentes CGU pour la durée de disponibilité du du Cours en Ligne et pour le monde entier. Seules les copies de ces éléments à usage privé à des fins non commerciales sont autorisées sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle dont il est fait mention. Toute utilisation par reproduction, modification, téléchargement, transmission ou autre procédé d’extraction et de duplication des composantes du Site par quelque procédé que ce soit (en particulier par framing, caching) est soumise à l’autorisation écrite et préalable de Neodemia.

Les droits d’auteur, marques et tous autres droits de propriété intellectuelle de Neodemia restent la propriété exclusive de celle-ci ou, en cas de contenu fourni par des Contributeurs, des partenaires ou tous autres tiers, la propriété de ces derniers, le cas échéant. L'Utilisateur ne doit ni modifier, ni supprimer toutes mentions d’identifications concernant les droits d'auteur ou autres titres de propriété.

Hormis les cas expressément mentionnés au présent Article, toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque personne (physique ou morale) que ce soit, sans l'autorisation expresse de Neodemia est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français.

Propriété intellectuelle du Contributeur

Le Contributeur est seul responsable de tout contenu mis en ligne sur le Site lors de l’utilisation des Services. A cet égard, il déclare être l’auteur de ce contenu – textes, images, vidéos, photographies, autres éléments – et garantit que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits des tiers. S’il n’en est pas l’auteur, le Contributeur garantit avoir obtenu l’autorisation écrite préalable de l’auteur pour leur diffusion sur le Site selon les conditions décrites aux présentes CGU.

En sollicitant auprès de Neodemia la diffusion du contenu qu’il propose, le Contributeur accepte expressément que ce contenu soit reproduit et accessible aux autres Utilisateurs sur le Site ainsi que par l’intermédiaire de tous moteurs de recherche disponibles sur Internet. A cette fin, en contrepartie de l’accès aux Services dont il bénéficie (et notamment la consultation des Cours en Ligne), le Contributeur concède à titre gracieux à Neodemia, dans le cadre des missions dévolues à cette dernière, une licence d’utilisation non-personnelle, non-exclusive sur ce contenu pour le monde entier et pour la durée légale de protection du contenu par les droits de propriété intellectuelle. Dans ce cadre, le Contributeur autorise Neodemia à représenter et reproduire tout ou partie du contenu qu’il fournit sur tout support, actuel ou futur, en tout format et par tout procédé connu et inconnu à ce jour, au soutien de toute opération de diffusion sur le Site et/ou au sein d’un Cours en Ligne ou de numérisation, stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement nécessaire au fonctionnement du Site et à la mise à disposition du Cours en Ligne concerné. Neodemia est également autorisée à adapter le contenu fourni et à représenter et reproduire ces adaptations sur tout support actuel ou futur. Cette licence comprend également la faculté de réaliser, dans le respect du droit moral du Contributeur, des modifications de la mise en forme de son contenu ainsi que des coupes dans le contenu, afin de respecter la charte graphique du Site, de rendre le contenu compatible avec ses performances techniques et les formats requis pour sa diffusion sur le Site et de permettre le cas échéant la reproduction du contenu sur tous autres supports de communication de Neodemia.

Le Contributeur garantit Neodemia contre toutes réclamations, actions et revendications de tiers au motif que l’utilisation ou la reproduction du contenu sur le Site ou sur tous autres supports de communication constituerait une contrefaçon de droits de propriété intellectuelle ou une atteinte à tous autres droits de tiers. Dans une telle hypothèse, le Contributeur s’engage à indemniser Neodemia de tous dommages et intérêts ainsi que de toutes indemnisations et frais de toute nature exposés par Neodemia pour assurer sa défense contre toutes réclamations, actions ou revendications de tiers, en ce compris les frais d'avocat.

Disponibilité du Site

Neodemia se réserve la possibilité de modifier ou d’interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site, sans préavis aux fins de maintenance ou autre, ce que l’Utilisateur accepte expressément.

Neodemia ne saurait être tenue responsable en cas de suspension ou d’interruption du fonctionnement du Site, d’indisponibilité, d’impossibilité d'accès ou de mauvaises conditions d'utilisation du Site ou de tout Cours en Ligne imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès Internet de l’Utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet, ou pour toutes autres raisons extérieures à Neodemia.

Qualité des informations diffusées sur le Site

Neodemia s’efforce de mettre en ligne des Cours en Ligne et des informations à jour au moment de leur insertion et se réserve à ce titre la possibilité de modifier le contenu du Site ou de tout Cours en Ligne à tout moment sans préavis. Néanmoins, au regard du nombre de contributions reçues pour chaque Cours en Ligne et de l’importance pour les Utilisateurs d’avoir accès à ces nouveaux contenus le plus rapidement possible, Neodemia n’est pas en mesure de garantir l’exhaustivité, l’exactitude, la véracité, la qualité, l’actualisation et la pertinence des informations figurant sur le Site et les Cours en Ligne, ni l’absence de modification de leur contenu par un tiers non autorisé.

Neodemia conserve la faculté de corriger les erreurs ou les omissions présentes sur le Site ou sur un Cours en Ligne, sans notification particulière.

Neodemia ne saurait davantage être tenue responsable en cas de retard dans la mise en ligne ou le retrait d’un contenu proposé par un Contributeur, d’imprécisions, d’erreurs ou d’omissions affectant les informations diffusées sur le Site ou un Cours en Ligne, ou d’utilisation de ces dernières par un tiers.

En particulier, le Contributeur reconnaît que ses demandes ultérieures de modification ou de suppression de son contenu figurant sur le Site exigent de Neodemia l’accomplissement de certaines démarches techniques qui ne peuvent être réalisées instantanément. De la même manière, le Contributeur reconnaît que le fonctionnement d’Internet implique le maintien, pendant une période que Neodemia ne maîtrise pas, d’une mémoire latente rendant accessible, notamment par l’intermédiaire de moteurs de recherche, certains contenus, informations ou données pourtant dûment effacés du présent Site.

Aucune information diffusée sur ce Site ne saurait être considérée comme une incitation émanant de Neodemia à vendre, acheter ou effectuer toute autre transaction. Neodemia ne prétend pas davantage fournir une prestation de conseil dans un quelconque domaine. Neodemia invite les Utilisateurs à rechercher le conseil d’un expert habilité avant de prendre toute décision sur le fondement d’une information diffusée sur le Site. En tout état de cause, l'usage des informations contenues sur le Site ou dans chaque Cours en Ligne demeure de la seule responsabilité de l'Utilisateur et les décisions qu’il serait conduit à prendre au regard de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que la sienne.

Les points de vue exprimés par les différents Contributeurs peuvent ne pas refléter l’opinion de Neodemia et n’engagent que leurs auteurs.

Hébergement des Cours en Ligne

Neodemia est éditeur du présent Site, à l’exception toutefois des Cours en Ligne et contenus proposés et diffusés à l’initiative de ses clients, partenaires, instructeurs et Contributeurs, pour lesquels Neodemia ne joue aucun rôle actif de connaissance et de contrôle. Pour ces contenus spécifiques, intégrés aux Cours en Ligne ou diffusés sur le Site de quelque autre manière, Neodemia agit en qualité d’hébergeur au sens de l’article 6-I-2 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (la LCEN). Le Contributeur demeure responsable du contenu qu’il fournit et reconnaît que Neodemia n'exerce pas de contrôle a priori sur ce contenu. Le Contributeur est par conséquent seul responsable de tous dommages causés par tout élément de contenu diffusé à sa demande sur le Site.

Neodemia n’a aucune capacité d’action sur le contenu des Contributeurs mis en ligne et sa responsabilité ne saurait par conséquent être engagée à ce titre. Neodemia intervient uniquement sur le mode de mise à disposition de ces contenus : pour les nécessités de la mise en ligne, elle peut être amenée à procéder à des modifications techniques du contenu (notamment ré-encodage, reformatage) et à son indexation afin d’en faciliter l’accès par les Utilisateurs (structuration, organisation, classification par mots-clés... Neodemia peut également adosser aux contenus mis en ligne des bannières publicitaires ou autres éléments promotionnels proposés par ses partenaires. En aucun cas Neodemia ne détermine ni ne sélectionne les contenus fournis par les Contributeurs.

Neodemia s’engage à retirer tout contenu illicite lorsque les faits litigieux lui sont dénoncés dans les formes prescrites par l’article 6-I-5 de la LCEN. Pour être efficace, toute notification de contenu illicite doit être complète, comporter l’ensemble des mentions prescrites par la LCEN et être suffisamment précise pour lui permettre notamment d’identifier le contenu concerné, de le localiser sur le Site et de le supprimer promptement ou d’en rendre l’accès impossible.

L’Utilisateur est par conséquent incité à signaler à Neodemia tout contenu illicite en fournissant l’ensemble des éléments suivants : (i) la date de la notification ; (ii) si le requérant est une personne physique : ses nom, prénom(s), profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ; (iii) une référence à la dénomination et au siège social de Neodemia ; (iv) la description des faits litigieux et leur localisation précise ; (v) les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ; et (vi) la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

Pour rappel, Neodemia n'a pas d'obligation de suppression d'un contenu qui ne paraîtrait pas manifestement illicite.

Liens hypertextes – réseaux sociaux – référencements

Le Site présente des liens hypertextes en direction d’autres sites et propose également une interaction avec d’autres acteurs de l’Internet, notamment certains réseaux sociaux. Ces liens et ces propositions ne sauraient engager la responsabilité de Neodemia en qui a trait au contenu de ces différents sites et des messages échangés sur les réseaux sociaux.

Neodemia n’est pas davantage responsable des liens hypertextes pointant vers le Site et autres référencements du présent Site réalisés par des tiers sans son autorisation préalable et expresse.

Limitation de responsabilité

De manière générale, sous réserve que l’Utilisateur ait respecté l’intégralité des stipulations des présentes CGU et démontre qu’un dommage est la conséquence d’un manquement exclusivement et intégralement imputable à Neodemia au titre du présent Site, Neodemia ne serait tenue que de la seule réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs subis par l’Utilisateur.

Neodemia ne saurait en aucune circonstance voir sa responsabilité recherchée en cas de préjudices indirects ou imprévisibles subis par l’Utilisateur. Par préjudices indirects ou imprévisibles, il est entendu notamment toute atteinte à la vie privée de l’Utilisateur, à son image, à son intégrité, à sa dignité, à ses droits de propriété intellectuelle, toute perte de chiffre d’affaires, perte financière, inexactitude ou corruption de fichiers ou de données, préjudice commercial, perte de bénéfices, perte de clientèle, perte d'une chance, sans que cette liste soit exhaustive.

Modification des CGU

Les CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. L’Utilisateur est par conséquent vivement invité à les consulter régulièrement.

Loi applicable -Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout différend relatif au présent Site et/ou à l’interprétation des CGU relèvera de la compétence des juridictions françaises.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés » telle que modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour motifs légitimes relatifs à l’ensemble de ses données qu’il peut exercer en s’adressant par mail à legal@neodemia.com.

Dernière mise à jour : juillet 2014.

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